Toit
Tuiles / réfection de toiture : DP. Auvent, préau : aucune formalité si < 5 m², DP si < 20 m², PC au-delà. Aménagement des combles ou de tout autre espace d’habitation : aucune formalité si < 5 m² et pas de modification de l’aspect extérieur, DP si < 20 m², PC au-delà.
Panneaux solaires, parabole, Velux
Déclaration préalable (DP).
Façade, ravalement
Déclaration préalable (DP).
Création de fenêtre, changement de menuiseries extérieures
Déclaration préalable (DP).
Terrasse non couverte de plain-pied
Aucune formalité sans surélévation ni fondation profonde, quelle que soit la surface. Si surélevée et/ou avec fondations profondes : DP si < 20 m², PC au-delà.
Garage
Aucune formalité si < 5 m², DP si < 20 m², PC au-delà. Transformation en habitation, quelle que soit la superficie : DP.
Mur de clôture, clôture
Déclaration préalable (DP).
Véranda, terrasse couverte
Aucune formalité si < 5 m², DP si < 40 m², PC au-delà.
Piscine
Aucune formalité si < 10 m², non couverte, restant en place moins de 3 mois. DP si ouverte < 100 m², ou avec couverture < 1,80 m de haut. PC si > 100 m² et/ou couverture haute et/ou local technique > 20 m².
Portail
Déclaration préalable (DP).
Abri de jardin
Aucune formalité si < 5 m², DP si < 20 m², PC au-delà.
Dans le cadre d’un permis de construire : pour une construction neuve, le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher dépasse 150 m². Pour une extension, il est obligatoire si elle dépasse 20 m² et que la surface de plancher totale (existant + extension) dépasse 150 m². Attention : il existe des cas particuliers où le recours à l’architecte reste obligatoire quelle que soit la surface.
Démarches en ligne sur service-public.fr